Déclaration-réparation au titre de la maladie professionnelle : les différentes étapes (D. Laporte)
Un asthme professionnel ayant fait l’objet d’une déclaration en maladie professionnelle, des critères administratifs et médicaux sont vérifiés par la Sécurité sociale préalablement à la reconnaissance. Schéma récapitulatif.
source SPLF SFMT
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création: mars 2004
mise à jour : 10-Jui-2004